Le Conseil constitutionnel en questions

Recueil de textes questionnant le rôle du Conseil constitutionnel en droit français : autorité de ses décisions, statut des juges, saisine, procédure, jurisprudence, utilité. Cette cour est-elle de nature anti-démocratique ou au contraire favorise t-elle le respect de la constitution votée par le peuple ?


Livre numérique - PDF
Protection filigrane

Spécifications techniques

Date de sortie01 septembre 2004
LangueFrançais
ÉditeurHARMATTAN (L')
CollectionInter-national
Catégories
Nombre de pages175 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 198 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier
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