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Le Conseil constitutionnel en questions
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Recueil de textes questionnant le rôle du Conseil constitutionnel en droit français : autorité de ses décisions, statut des juges, saisine, procédure, jurisprudence, utilité. Cette cour est-elle de nature anti-démocratique ou au contraire favorise t-elle le respect de la constitution votée par le peuple ?
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 septembre 2004 |
Langue | Français |
Éditeur | HARMATTAN (L') |
Collection | Inter-national |
Catégories | |
Nombre de pages | 175 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 198 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF |