Les principes, dates-clés et exigences de la réglementation exposés de façon visuelle et synthétique. Ce mémento récapitule les obligations et procédures applicables aux bâtiments d'habitation, ERP et IOP neufs et existants ainsi que l'ensemble des données techniques du cadre réglementaire. A jour de la loi Elan et du décret 2019-305.