Droit/Lois

Code civil du Québec 2017-2018

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection du consommateurLoi sur la Régie du logementLoi sur le divorceDécret désignant la province de Québec pour ...
Voir le panier

Comprendre l'informatique judiciaire T.1: Concepts de base

Sylvain Desharnais

Date de parution : Octobre 2011

Éditeur: GUERIN

L'informatique judiciaire est une spécialité émergente qui étudie d'une façon systématique l'information numérique statique dans le cadre d'une procédure judiciaire en respectant les règles de preuve. Elle se situe à l'intersection de plusieurs domaines de connaissances: informatique, droit, philosophie et travail d'enquête. Elle n'est ni l'un ni l'autre de ces domaines et tous ces domaines à la fois. Les concepts de base couverts dans ce premier tome comprennent des notions de droit canadien, de philosophie et d'informatique pure (matériel et logiciel).
Voir le panier

Dictionnaire amoureux de la justice

Jacques Vergès

Date de parution : Novembre 2002

Éditeur: PLON

« Où est la vérité d'un homme qui tue la femme qu'il aime ? Qui peut connaître la vérité d'une femme qui, après une vie vertueuse, s'en va tout d'un coup avec un gigolo qu'elle méprise ? Quelle est la vérité d'un caissier honnête, modèle et modeste qui, après vingt-cinq ans de bons et loyaux services, un soir, ouvre la caisse, prend l'argent et va tout perdre au casino ? Qui peut connaître leur vérité ? Rarement le juge qui porte les verres teintés de l'ordre public. Plus souvent l'avocat, s'il a - et il devrait l' ...
Voir le panier

Répertoire Téléphonique du Gouvernement du Québec 2002

Gouvernement du Quebec

Date de parution : Janvier 2002

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce répertoire contient la liste administrative des ministères et organismes et la liste alphabétique des personnes à leur emploi. L'édition 2002 comporte de nombreuses innovations :• format 6 1/2 x 9 po;• nouvelle mise en pages;• brève description du mandat de chaque ministère et organisme;• adresse électronique de chaque ministère et organisme;• code postal de tous les fonctionnaires inscrits au répertoire.Plus que jamais, c'est l'outil par excellence pour joindre le bon service ou la bonne personne à l'intérieur de l'appareil gouvernemental.
Voir le panier

Code de procédure pénale annoté

Date de parution : Juillet 2016

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Il comprend : des annotations; des renvois; de la jurisprudence; un tableau sur les prescriptions des infractions pénales; un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. L'édition 2016 tient compte de l'ensemble des interprétations récentes données par les tribunaux aux dispositions du Code de procédure pénale. Pratique et simple d’utilisation, cet outil très contemporain par sa documentation et ses annotations, s’avère indispensable aux ju ...
Voir le panier

Les grands fauves du barreau

Valérie de Senneville , Isabelle Horlans

Date de parution : Février 2016

Éditeur: CALMANN-LEVY

La bataille judiciaire est sortie des prétoires, elle se joue désormais aussi bien dans l’arène médiatique que sur les réseaux sociaux : il s’agit souvent de gagner l’opinion publique à sa cause, plus que de convaincre le juge. Les ténors dubarreau n’hésitent plus, pour certains, à fouler aux pieds le secret de l’instruction ou la présomption d’innocence. Les plus courtisés par la presse, entraînés par des communicants chevronnés, vont jusqu’à divulguer les procès verbaux pour contrer la partie adverse, empêcher un non-lieu ou peser sur le travail des mag ...
Voir le panier

La vérité côté cour

Christiane Besnier

Date de parution : Mai 2017

Éditeur: DECOUVERTE (LA)

L'ethnologue s'est immergée pendant quinze ans dans les prétoires afin de proposer une étude de la cour d'assise. Elle dresse un parallèle entre la façon dont la cour d'assises cherche à établir la vérité (hypothèses, observation des faits, débats) et la recherche scientifique. Son enquête est fondée sur une observation prolongée, des notes et des entretiens auprès de professionnels.
Voir le panier

Droit international public 12e Éd.

Pierre-Marie Dupuy , Yann Kerbrat

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: DALLOZ

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.Cette nouvelle édition est à jour de l'abondante jurisprudence internationale ainsi que des évolutions les plus marquantes de la pratique internationale. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par la nouvelle édition du recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

    Non disponible.

La conservation des milieux marins en droit international et...

Danilo Vicente Garcia Caceres , Chahira Boutayeb

Date de parution : Avril 2018

Éditeur: Harmattan

Cette recherche opère une incursion en droit de l'environnement, notamment axée sur la conservation et la gestion durables des milieux marins. Sont analysées les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d'une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l'ensemble des acteurs socio-politiques concernés.
Voir le panier

Accueillir la petite enfance (mise à jour)

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le programme éducatif sert de guide à l'ensemble des milieux de garde du Québec, qu'il s'agisse des centres de la petite enfance, des garderies ou des services de garde en milieu familial. Il offre tout à la fois: - une mise en contexte sur la mission des services de garde éducatifs et la façon dont le programme s'y applique; - une présentation des fondements théoriques et des principes qui orientent l'action de tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine; - une description de la façon dont ces principes peuvent être mis en application dans l'interven ...
Voir le panier

Droit de la propriété industrielle

Jacques Raynard , Emmanuel Py , Pascale Tréfigny

Date de parution : Mai 2016

Éditeur: LEXISNEXIS

La première partie de l'ouvrage expose de manière synthétique le droit du brevet, le droit des marques, ainsi que le droit des dessins et modèles. La seconde partie expose leur exploitation avec et sans l'autorisation du propriétaire, autrement dit la contrefaçon et le contrat de la propriété industrielle.
Voir le panier

Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s’est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou… Mais qu’en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres décla ...
Voir le panier

La persistance du recours à la force...

Jean-Bapti Manroubia-Porteous

Date de parution : Janvier 2018

Éditeur: Harmattan

Cet ouvrage aborde un thème essentiel et d'actualité des relations internationales : la légitime défense internationale. Recoupant et confrontant droit et politique, la légitime défense internationale a révélé une profonde conflictualité des rapports internationaux en dépit de l'interdiction du recours à la force, consacrée par les Nations Unies en 1945. Elle a également évolué en opportunité face à des phénomènes inédits, en particulier dans le cadre de la « guerre » déclarée par certains Etats contre le terrorisme au lendemain du 11 septembre 2001.
Voir le panier
X

Navigation principale

Type de livres