Droit/Lois

Code civil du Québec 2017-2018

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection du consommateurLoi sur la Régie du logementLoi sur le divorceDécret désignant la province de Québec pour ...
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Luttes XXX : Inspirations du mouvement des travailleuses du sexe

Maria Nengeh Mensah , Claire Thiboutot , Louise Toupin

Date de parution : Novembre 2011

Éditeur: REMUE-MENAGE

Depuis 1973, des travailleuses et travailleurs du sexe aux quatre coins de la planète se regroupent et s’organisent. Qui sont ces personnes ? Pourquoi et comment s’organisent-elles ? Quels sens confèrent-elles à leurs expériences ? Pourquoi revendiquent-elles la décriminalisation de leur travail ? Qu’ont-elles à dire à propos du syndicalisme, du féminisme, de la lutte contre le sida, de la violence ou des phénomènes migratoires ? Voilà un aperçu des questions auxquelles Maria Nengeh Mensah, Claire Thiboutot et Louise Toupin ont tenté de répondre, tout en situant le mouvement des travailleuses du sexe dans son contexte historique et intern ...
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L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Une saga juridique racontée avec brio, pour que les sources des chercheur.e.s restent confidentielles À l’automne 2015, l’auteure et chercheuse Marie-Ève Maillé était invitée par des membres du Regroupement pour le développement durable des Appalaches à venir témoigner en guise de témoin-experte dans leur litige les opposant à l’entreprise derrière le projet éolien de l’Érable. Il s’agit du groupe citoyen mobilisé dans le Centre-du-Québec, qu’elle ...
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Comprendre l'informatique judiciaire T.1: Concepts de base

Sylvain Desharnais

Date de parution : Octobre 2011

Éditeur: GUERIN

L'informatique judiciaire est une spécialité émergente qui étudie d'une façon systématique l'information numérique statique dans le cadre d'une procédure judiciaire en respectant les règles de preuve. Elle se situe à l'intersection de plusieurs domaines de connaissances: informatique, droit, philosophie et travail d'enquête. Elle n'est ni l'un ni l'autre de ces domaines et tous ces domaines à la fois. Les concepts de base couverts dans ce premier tome comprennent des notions de droit canadien, de philosophie et d'informatique pure (matériel et logiciel).
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Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes

Victor Morin , Michel Delorme

Date de parution : Août 1994

Éditeur: BEAUCHEMIN

Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, ...
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Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir

Yves Papineau

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Pour améliorer la vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien connaître le rôle d'un administrateur de condo et parfaire les connaissances de celui déjà en fonction. La création du syndicat de copropriété, les pouvoirs du conseil d'administration, de l'administrateur et de ceux de l'assemblée des copropriétaires, le rôle du gérant et divers sujets d'intérêt utiles à l'exécution du mandat d'administrateur sont abordés. Une copropriété bien administrée est une valeur sûre qui saura protéger votre investissement.
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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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Au-delà du Système Pénal : l'Intégration Sociale et Professionnel

Jean Poupart

Date de parution : Septembre 2004

Éditeur: PUQ

En examinant l'impact des politiques sociales et l'évolution du marché du travail, les auteurs évaluent les pratiques professionnelles d'intervention ainsi que les enjeux suscités par les notions d'intégration et d'insertion des chômeurs, des assistés sociaux, des jeunes de la rue, des toxicomanes et des ex-détenus.
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Charte canadienne et droits linguistiques

Frédéric Bérard

Date de parution : Avril 2017

Éditeur: PUM

Quels sont les impacts réels de la Charte canadienne en matière de droits linguistiques ? Son adoption a-t-elle réellement participé au recul du fait français au Québec et amoindri la portée de la loi 101 ? C’est ce que croient de très nombreux Québécois et, depuis les années 1970, cette croyance s’est érigée en doxa chez les natio­nalistes indépendantistes ; chez les nationalistes fédéralistes du Québec, elle fait figure de tabou… Mais qu’en est-il vraiment ? En analysant minutieusement lois, règlements, décisions de la Cour suprême et autres décla ...
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Droit constitutionnel 6e Éd.

Henri Brun , Guy Tremblay , Eugénie Brouillet

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire. L'ouvrage est divisé en 12 chapitres : les sources du droit constitutionnel, l'État, le territoire et la citoyenneté, la Constitution formelle, les organes législatifs, le régime fédératif, le régime parlementaire, le statut juridique du parlement : la suprématie, le statut juridique de l'administration : la primauté du droit, le statut juridique des tribunaux : la séparation des pouvoirs, les droits linguistiques, les droits de la personne ...
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Introduction générale au droit

Rafael Encinas de Munagorri

Date de parution : Septembre 2015

Éditeur: FLAMMARION

Ce manuel est destiné aux étudiants de première année d’études juridiques et à tous ceux qui souhaitent s’initier au droit. Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques. L’ouvrage s’intéresse à l’étude des personnes juridiques (première partie) qui sont à l’origine des règles de droit (deuxième partie), dont la mise en oeuvre intervient au stade de la justice (troisième partie). En fin d’ouvrage, le glossaire critique permet d’entrer dans les arcanes du fonctionnement du droit et de s’exercer à sa pra ...
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Droit international public 12e Éd.

Pierre-Marie Dupuy , Yann Kerbrat

Date de parution : Septembre 2014

Éditeur: DALLOZ

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.Cette nouvelle édition est à jour de l'abondante jurisprudence internationale ainsi que des évolutions les plus marquantes de la pratique internationale. Ce panorama complet du droit international public pourra être utilement complété par la nouvelle édition du recueil des Grands textes de droit international public (des mêmes auteurs).

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Accueillir la petite enfance (mise à jour)

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le programme éducatif sert de guide à l'ensemble des milieux de garde du Québec, qu'il s'agisse des centres de la petite enfance, des garderies ou des services de garde en milieu familial. Il offre tout à la fois: - une mise en contexte sur la mission des services de garde éducatifs et la façon dont le programme s'y applique; - une présentation des fondements théoriques et des principes qui orientent l'action de tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine; - une description de la façon dont ces principes peuvent être mis en application dans l'interven ...
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